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Dernière mise à jour : 24 mai 2018

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de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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Son siège social est situé à l’adresse suivante: 19 Rue de la Gare 90340 Chevremont France représentée par Mr Christophe Nitard,
en qualité de Dirigeant.
L’adresse du site Web est : http://www.pascalefrossard.com

Hébergeur du site:
OVH 2 Rue Kellerman 59100 Roubaix

Utilisation des données personnelles collectées
Le site www.pascalefrossard.com peut traiter vos informations personnelles :

– Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : l’envoie d’un PDF
par mail, l’achat et la livraison de produits, la facturation, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres
commerciales, à des outils…).
– Pour recueillir des informations qui permettent de mesurer l’audience et le comportement des visiteurs,
d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).

– Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouvelles vidéos, musiques en ligne, CDs, produits derivés ou pour
répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

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permettre votre accès aux produits commandés.
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ou supprimer (via une demande par mail) leurs informations personnelles à tout moment.

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Droits de l’utilisateur
Droit d’accès et de communication des données
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à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression
des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins
administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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en nous contactant ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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est intégralement prise en charge par le service SG Autorépondeur. La newsletter est déclarée
à la CNIL sous le n°1636222 et respecte la loi Informatique et Libertés.

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.pascalefrossard.com l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IP Music - 19 Rue de la Gare 90340 Chevremont
Créateur : Christophe Nitard
Responsable publication : Christophe Nitard – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe Nitard – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH 2 Rue Kellerman 59100 Roubaix

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L’utilisation du site www.pascalefrossard.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site www.pascalefrossard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IP Music, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pascalefrossard.com est mis à jour régulièrement par Christophe Nitard. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.pascalefrossard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'artiste
chanteuse auteur interprete Pascale Frossard

IP Music s’efforce de fournir sur le site www.pascalefrossard.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.

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en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pascalefrossard.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens
par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pascalefrossard.com, le fournisseur d’accès
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que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pascalefrossard.com L’utilisateur fournit
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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pascalefrossard.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pascalefrossard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
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serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pascalefrossard.com est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).